CFTC CSFV HDF Forum - Posts Récents https://cftc-csfv-hdf.fr/community/ CFTC CSFV HDF Forum de discussion fr-FR Tue, 16 Jun 2026 19:21:57 +0000 wpForo 60 le Smic augmentera lundi de 2,41%, soit d'un peu moins de 35 euros net par mois. https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/le-smic-augmentera-lundi-de-241-soit-dun-peu-moins-de-35-euros-net-par-mois/#post-18 Thu, 28 May 2026 07:16:29 +0000 « Une smicardisation accélérée »: après la revalorisation du Smic au 1er juin, 70 % des branches professionnelles auront des minima inférieurs

Une fois l'augmentation du Smic entrée en vigueur lundi, 70% des branches professionnelles auront une grille salariale débutant au dessous du...

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]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/le-smic-augmentera-lundi-de-241-soit-dun-peu-moins-de-35-euros-net-par-mois/#post-18 RE: Vers un redressement judiciaire pour le Furet du Nord, une restructuration massive en vue https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/vers-un-redressement-judiciaire-pour-le-furet-du-nord-une-restructuration-massive-en-vue/#post-17 Wed, 27 May 2026 09:35:42 +0000 Redressement judiciaire du Furet du Nord : fermetures de magasins, nouvelle direction... quel avenir pour l’enseigne nordiste ?

Le groupe Nosoli (Furet du Nord, Decitre) va demander le 1er juin l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Le plan de retournement est à l’étude et les premières pistes nous ont été précisées.

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]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/vers-un-redressement-judiciaire-pour-le-furet-du-nord-une-restructuration-massive-en-vue/#post-17 RE: Rupture conventionnelle : Le Sénat réduit drastiquement les droits à l'indemnisation chômage https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/rupture-conventionnelle-le-senat-reduit-drastiquement-les-droits-a-lindemnisation-chomage/#post-16 Wed, 27 May 2026 09:31:08 +0000 Rupture conventionnelle : le texte visant à réduire la durée d’indemnisation finalement adopté, dernier vote le 2 juin

Le Premier ministre a appelé mardi les députés à prendre leurs « responsabilités » pour valider un accord conclu entre partenaires sociaux et visant à réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle.

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]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/rupture-conventionnelle-le-senat-reduit-drastiquement-les-droits-a-lindemnisation-chomage/#post-16 En perte de vitesse depuis un an, La Redoute envisage de supprimer 171 postes https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/en-perte-de-vitesse-depuis-un-an-la-redoute-envisage-de-supprimer-171-postes/#post-14 Tue, 26 May 2026 21:49:55 +0000 La Redoute a annoncé mardi un plan de suppression de 171 postes, dont 138 en France. L’enseigne d’e-commerce invoque un marché sous pression et une concurrence internationale accrue

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]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/okaidi-va-fermer-une-soixantaine-de-magasins-et-supprimer-290-emplois-en-france/#post-13 Répondre à: TEST Heures de délégations DS ? https://cftc-csfv-hdf.fr/community/questions-juridiques/test-heures-de-delegations-ds/#post-12 Wed, 20 May 2026 15:32:23 +0000 OuI

1. Le cas légal : Entreprises de 500 salariés et plus

C'est le cas le plus courant. Un syndicat représentatif peut désigner un DS supplémentaire s'il remplit les deux conditions cumulatives suivantes lors des dernières élections du CSE :

  • Condition de diversité des collèges : Le syndicat doit avoir obtenu au moins un élu dans le collège "Ouvriers et Employés" ET au moins un élu dans l'un des deux autres collèges (Techniciens/Agents de maîtrise ou Cadres).

  • Condition de score individuel : Le salarié désigné doit avoir été candidat aux élections et avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour (sur son nom, peu importe qu'il ait été élu ou non).

Pourquoi cette règle ? Ce DS supplémentaire était historiquement appelé "délégué de l'encadrement". Le but est de permettre au syndicat d'être présent auprès de toutes les catégories socio-professionnelles de l'entreprise.

2. Le cas conventionnel ou contractuel

Il est possible d'avoir un DS supplémentaire indépendamment de la loi dans les situations suivantes :

  • Convention Collective : Certaines branches prévoient un nombre de délégués supérieur au barème légal en fonction de l'effectif.

  • Accord d'entreprise : La direction et les syndicats peuvent signer un accord "droit syndical" plus favorable, autorisant par exemple un DS de plus pour faciliter le dialogue social.

  • Le Délégué Syndical Central (DSC) : Dans les entreprises de plus de 2 000 salariés ayant plusieurs établissements, chaque syndicat peut désigner un DSC qui s'ajoute aux DS d'établissements déjà présents.

En résumé : Ce qu'il faut retenir

Type de DS Condition d'effectif Condition de désignation
DS "Classique" Dès 50 salariés 10% des voix au 1er tour.
DS Supplémentaire 500 salariés et plus Élus dans 2 collèges différents + 10% des voix.
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Effectif de l'entreprise Nombre d'heures par mois
De 50 à 149 salariés 12 heures
De 150 à 499 salariés 18 heures
500 salariés et plus 24 heures
]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/questions-juridiques/test-heures-de-delegations-ds/#post-10 TEST Heures de délégations DS ? https://cftc-csfv-hdf.fr/community/questions-juridiques/test-heures-de-delegations-ds/#post-9 Wed, 20 May 2026 15:08:22 +0000 Combien d'heures de délégation peut avoir un DS ?

]]> Jacques CROCCEL https://cftc-csfv-hdf.fr/community/questions-juridiques/test-heures-de-delegations-ds/#post-9 Je suis employé chez Action et je vous dévoile le montant de mon salaire mensuel https://cftc-csfv-hdf.fr/community/flash-infos/je-suis-employe-chez-action-et-je-vous-devoile-le-montant-de-mon-salaire-mensuel/#post-8 Wed, 20 May 2026 10:19:59 +0000 Lien vers l'article

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