CFTC CSFV HDFLes News Juridiques Justi-CE

Congés payés : double revirement de jurisprudence et une précision importante !
L’actualité sociale
- Entretien préalable au licenciement
- Documents de fin de contrat
- Prise des jours de RTT

Période d’essai rompue pour un motif discriminatoire : quelles conséquences ?
L’entretien professionnel cède sa place…
L’actualité sociale
- Licenciement nul : le salarié réintégré ne conserve pas les indemnités de rupture
- Nouveautés dans la résolution des conflits à l’amiable
- L’INRS publie un aide-mémoire sur le DUERP

Une prévention des risques liés aux fortes chaleurs renforcée !
Un accord collectif pouvant adapter le CSE à l’entreprise
L’actualité sociale
- APLD Rebond : un Kit diffusé par l’administration
- IJSS non versées en cas de séjour à l’étranger, même si le médecin traitant l’a autorisé
- Précision sur la réalisation d’une enquête interne dans un cas de harcèlement moral ou sexuel
- Reconnaissance d’un droit de retrait différé

Représentation équilibrée des femmes et des hommes : précision inédite de la Cour de cassation
Licenciement d’un candidat aux élections professionnelles : le CSE n’a pas à être consulté
L’actualité sociale
- Vidéosurveillance et RGPD
- Protocole d’accord préélectoral (PAP)
- Refonte de l’Index Egalité
- Retraite progressive
- Licenciement disciplinaire
- Représentant syndical au CSE, désignation et protection

APLD Rebond : le dispositif est applicable
Règlement intérieur du CSE : impossible de créer de nouvelles obligations pour l’employeur
L’actualité sociale
- Désignation du délégué syndical (DS)
- Salariés ayant une autorisation de conduite ou habilitation électrique
- Congés payés.
- Expert-comptable désigné par le CSE
- Barème Macron
- Section syndicale

Titres- restaurant : le CSE pourrait revendiquer la gestion au titre des ASC
Communication syndicale : pas de différence de traitement entre les syndicats représentatifs et non représentatifs.
L’actualité sociale
- Attestation et avis en matière de santé au travail
- Représentant syndical (RS) au CSE d’établissement
- APLD Rebond.
- Indemnités de licenciement et arrêt de travail
- Pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier des ACS

Un élu cadre doit siéger à la CSSCT en présence d’un collège « cadres » lors de l’élection du CSE
Précisions sur la procédure d’alerte « danger grave et imminent »
Nouvel arrêt de travail après le constat d’inaptitude : le salarié peut-il prétendre au maintien de salaire ?
L’actualité sociale
- Mise en ligne par l’URSSAF du guide à destination des CSE pour 2025.
- Activités sociales et culturelles (ASC)
- Dons de jours de repos aux associations reconnues d’utilité publique et autres organisme d’intérêt général
- IJSS maladie

Inaptitude : de la non-reprise du paiement des salaires à la résiliation judiciaire
La Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »…
Désignation du délégué syndical : la jurisprudence apporte des précisions
L’actualité sociale
- Titre -restaurant
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidat
- Cadeaux et bons d’achats alloués par le CSE
- Forfaits mobilités durables
- Harcèlement sexuel et droit à réintégration du salarié protégé

Compétence générale du CSE en matière de consultation : illustration jurisprudentielle
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : pas besoin de l’accord du représentant du personnel
L’actualité sociale
- Licenciement vexatoire
- Prolongation d’un arrêt travail
- Erreur de paie

Preuve de la discrimination syndicale et RGPD
Nouveaux cas de déblocage du PEE : précisions de l’administration
L’actualité sociale
- SMIC
- Non-respect des règles relative à la parité
- Licenciement pour faute grave
- Forfaits annuel en jours

Elections professionnelles: précisions jurisprudentielles
Activités sociales et culturelles et ancienneté: l’Urssaf s’exprime
Manquements de l’employeur et droit à réparation pour le salarié
L’actualité sociale
- Accident survenu pendant la pause déjeuner en télétravail
- Harcèlement sexuel et enquête
- Enquête Risques Psychosociaux (RPS)
- Congé parental

Dépassement du crédit d’heures et retenue sur salaire
Contentieux en cas de harcèlement moral: deux jurisprudences intéressantes
L’actualité sociale
- Expertise pour risque grave
- Assurance chômage
- Contre visite médicale

Congé de formation économique, sociale, environnementale, et syndicale : 12 ou 18 jours ?
Rupture conventionnelle: le dol du salarié est un motif de nullité
L’actualité sociale
- Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
- Propos à connotations sexuelles et agissements sexistes
- Liste des salariés exposés aux CMR
- Réforme de l’assurance chômage

Protection sociale complémentaire: précisions sur la dispense « ayants droits » par le BOSS
Focus : le travail à temps partiel thérapeutique
L’actualité sociale
- Droit de retrait
- Compte personnel de formation
- Remplacement du congé parental par le congé naissance
- Harcèlement sexuel, exemple de jurisprudence

Activités sociales et culturelles la Cour de cassation juge illégale la condition d’ancienneté
Congés payés et arrêt maladie: la loi définitivement adoptée
Compte personnel de formation: les modifications à venir
L’actualité sociale
- Procédure de licenciement
- Contrat de professionnalisation
- Motif(s) du licenciement

Modification du lieu de travail: nouvelle illustration du « secteur géographique »
Arrêt de travail et congés payés: du nouveau?
L’actualité sociale
- Droit à l’image
- Compte personnel de formation
- Droit disciplinaire
- Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel
- Vidéosurveillance et preuve illicite recevable

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