Le 18 mai 2026, le Sénat a adopté en deuxième lecture un projet de loi visant à réduire la durée d'indemnisation pour les salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle individuelle.
Ce qu'il faut retenir
1. Ce qui change (les nouvelles durées)
Le texte prévoit une réduction de la durée maximale pendant laquelle un demandeur d'emploi peut percevoir ses allocations après une rupture conventionnelle :
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Pour les moins de 55 ans : la durée maximale d'indemnisation passerait de 18 mois à 15 mois (en tenant compte de l'actuel coefficient de contracyclicité).
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Pour les seniors (plus de 55 ans) : la durée serait ramenée à 20,5 mois, contre environ 27 mois auparavant pour les plus de 57 ans.
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Cas particulier : Les durées restent plus longues dans les territoires d'outre-mer (jusqu'à 30 mois).
2. Pourquoi cette réforme ?
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Économies budgétaires : Le gouvernement et une partie des partenaires sociaux visent une économie d'environ 400 millions d'euros.
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Lutter contre les "licenciements déguisés" : Le législateur considère que la rupture conventionnelle est parfois utilisée comme un mode de pré-retraite ou un licenciement qui ne dit pas son nom, pesant excessivement sur les finances de l'Assurance chômage (qui y consacre près de 10 milliards d'euros par an).
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Incitation au retour à l'emploi : L'objectif affiché est d'accélérer la reprise d'activité en réduisant la période de couverture.
3. Où en est la loi ?
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Le texte a été adopté par le Sénat le 18 mai 2026 sans modification de fond par rapport à la version initiale, malgré un rejet précédent par l'Assemblée nationale en première lecture.
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Prochaine étape : Le projet de loi doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Il n'est donc pas encore définitivement applicable, mais le processus législatif est très avancé.
4. Ce qui ne change pas
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Le droit au chômage reste maintenu : Contrairement à une démission (sauf cas légitimes), la rupture conventionnelle continue d'ouvrir droit aux allocations chômage. C'est uniquement la durée qui est rabotée.
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L'indemnité de rupture : Le salarié perçoit toujours son indemnité spécifique de rupture versée par l'employeur, qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.
En résumé : Si vous envisagez une rupture conventionnelle prochainement, sachez que le cadre légal est en train de se durcir pour réduire la période durant laquelle vous serez indemnisé par France Travail (ex-Pôle Emploi).